La loi 1901 oblige toute association désirant être déclarée à fournir des statuts ou contrat d’association. Cette loi restant très ouverte, les statuts de l’association font force de loi, y compris en cas de litige important, notamment entre acteur du projet associatif.
Au delà de l’aspect obligatoire, les statuts sont le véritable outil d’administration d’une association. Les responsables associatifs ont le devoir de les faire vivre. Il peut d’ailleurs être nécessaire de les revisiter régulièrement afin de les faire évoluer en même temps que le projet associatif.
Nous proposons dans cet espace des documents qui vous seront très utiles dans la création de votre association :
- statuts
- règlement intérieur
- convocation d'une assemblée générale constitutive
- déclaration de création préalable (préfecture) / déclaration de changements auprès de la préfecture
- déclaration des personnes dirigeantes (préfecture)
- règlement intérieur
- convocation d'une assemblée générale constitutive
- déclaration de création préalable (préfecture) / déclaration de changements auprès de la préfecture
- déclaration des personnes dirigeantes (préfecture)
Un modèle de bulletin d'adhésion
- convoquer une réunion de bureau et de conseil d'administration
- écrire le procès verbal de la réunion du bureau et du conseil d'administration
Enfin, les documents utiles pour
- convoquer une Assemblée Générale
- écrire le procès verbal de l'AG
- créer une feuille d'émargement
- donner le pouvoir de représentation pour une AG
- convoquer une réunion de bureau et de conseil d'administration
- écrire le procès verbal de la réunion du bureau et du conseil d'administration
Enfin, les documents utiles pour
- convoquer une Assemblée Générale
- écrire le procès verbal de l'AG
- créer une feuille d'émargement
- donner le pouvoir de représentation pour une AG
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